Les procédures d’insolvabilité transfrontalières

Tout d’abord if faut clarifier quel est le but de ce réglement?

L’Union Européenne veut créer un systéme commun pour qu’on puisse coordonner les procédures d’insolvabilité, assurer un haut niveau de la satisfaction de revendications des créenciers et éviter la possibilité ouverte pour les débiteurs qui permet de déplacer leurs avoirs d’un pays á l’autre dans l’Union en conséquence de quoi ils peuvent bénéficier de meilleur situation á cause de différents solutions juridiques. C’est qu’on appelle « forum shopping », quand on révise les lois des pays pour trouver le plus favorable de point de vu du débiteur. Mais le fonctionnement convenable du marché et l’aspiration pour garantir les conséquences juridiques uniformes exige une solution de la part de l’Union, le niveau capable pour réaliser le but.
L’essai de l’unification de l’Union base sur les pricipes de l’université et l’unité des procédures d’insolvabilité. Mais le Réglement régule au deux niveaux parce qu’á côté de la procédure principale on permet d’ouvrir des procédures secondaires.
Le réglement définit quand doit on appliquer ses mesures, autrement dit le « Champ d’application » :
Il faut l’appliquer sans considération de la nature de la personne aux procédures d’insolvabilité. Le document énumère quelques personnes morales qui sont exclues des procédures.

On a créé une définition générale pour les juridictions compétentes, le réglement n’a qu’allégué á la loi nationale et le droit applicable. Conformément á cette disposition, la juridiction est définie par le droit national et c’est un organ autorisé par les lois nationales á agir en situations similaires. On trouve que la compétence change selon le centre des intérets principaux du débiteur, simplement pour que la procédure soit plus efficace. En cas de personne morale c’est le siége statutaire qui la décide.

Comme on a déjà mentionné après, la fin de la procédure principale on peut ouvrir la procédure secondaire dans un autre pays, la seule condition pour qu’on puisse le faire initier et que dans ce pays le débiteur doit avoir un établissement.

La procédure de liquidation doit se limiter á des biens du débiteur qu’on trouve sur le terrain du pays choisi selon les mesures ci-haut mentionnées. Le scope des authorités qui peuvent ouvrir la procédure est déterminé, c’est le syndic de la procédure principale et les personnes à lesquelles les droits nationales donnent la possibilité d’initier. Les conditions relatives à l’ouverture et à l’évolution des procédures se trouvent dans les droits du pays dans lequel on a ouvert la procédure.
Dans l’article 16 on trouve que la décision (prise dans la procédure principale) de la juridiction du pays compétente doit étre reconnue par les pays de l’Union Européenne tout de suite et sans audit supplémentaire dès sa l’entrée en vigueur même si dans ces derniers on n’aurait pas eu la même possibilité. Toutefois, le réglement énumère deux cas dans lesquelles on ne doit pas respecter ce mesure. Le premier est quand l’ordre public du pays en reconnaissant la décision aurait été contraire à la decision (Article 26). L’autre est quand la décision contient la possibilité de la dérogation de la liberté individuelle ou de la droit constitutionnelle, notamment le secret postal (Article 25 (3)).
Le temps est arrivé pour définir qui est le syndic. Sa définition se trouve au début du réglement. Le syndic : « toute personne ou tout organe dont la fonction est d’administrer ou de liquider les biens dont le débiteur est dessaisi ou de surveiller la gestion de ses affaires. La liste de ces personnes et organes figure à l’annexe C; »

Dans l’article 18 on trouve que le syndic peut exercer ses pouvoirs qui lui sont garantis par le pays d’ouverture et agir méme dans un autre pays jusqu’à ce qu’on n’a pas ouvert un autre procédure d’insolvabilité dans ce pays, donc on y trouve ses bornes du possible. Il ne peut méme pas mettre en pratique moyens contraignants ou conclure un litige.

Particulièrement selon son autorisation il peut déplacer les biens du débiteur qui se trouvent dans le pays d’enquète. En exerçant ses pouvoirs le syndic doit observer les droits du pays dans lequel il agit.

En plus le Réglement définit le devoir de coopération et d’information (Article 31) obligeant les syndics entre eux.

En ce qui concerne de créanciers, ils ont le droit de produire leurs revendications dans la procédure ouverte. En plus quand on ouvre une procédure dans un État, on informe immédiatement les créanciers connus ayant « leur résidance habituelle, leur domicile ou leur siége dans les autres États membres ».

Mais il faut faire attention parce qu’il y a quelques exceptions de l’application de ce Réglement, par exemple le Danemark.