Invalide sans tampon?

A nos jours, il serait difficile d’imaginer une société sans recourir au tampon et on serait amené à croire que seuls les documents tamponnés soient authentiques. Il ne serait pas exagéré de dire que la majorité des personnes est convaincue du fait que l’utilisation du tampon est obligatoire pour toutes les compagnies.

1. L’utilisation du tampon par les sociétés

En tant qu’avocat, on s’est rencontré à maintes reprises avec le problème que le client est convaincu de l’invalidité du contrat et de l’inexistance des obligations en découlant, puisque l’autre contractant avait manqué de le tamponner.

Actuellement en Hongrie, aucune législation ou réglementation ne prévoit l’obligation pour les personnes morales d’utiliser le tampon afin d’afficher les données de la société. Par contre, il est prévu par la législation quelles sont les informations qui doivent figurer sur les documents officiels de toutes les sociétés, notamment : le nom, le siège statutaire et le numéro fiscal de la société. Bien qu’il soit possible de marquer à la main ou dactylographier ces données, il apparaît de toute évidence que le tampon est le moyen le plus approprié à cette fin.

En revanche, il ne faut pas oublier le modèle de la signature au nom de la société ce qui signifie le droit de représentation par écrit de la société, le droit des représentants à signer des actes au nom de la société. La signature au nom de la société doit correspondre à la forme et à la manière de signature définie par l’acte authentique de signature ou l’exemple de signature. Le premier est préparé par le notaire publique tant que le deuxième est contresigné par un avocat, mais les deux servent le même objectif. Ils attestent d’une manière certifié la personne autorisée et le mode défini du droit de signature au nom de la société. L’acte authentique de signature ou l’exemple de signature définie d’une manière précise la forme de la signature au nom de la société. Voici un exemple :

Je, soussigné, [NOM] (adresse: […]; nom de la mère: [NOM]), en ma qualité de dirigeant de [NOM DE LA SOCIETE] Société à responsabilité limitée (siège statutaire: […].; ci-après: Société) déclare par la présente que – conformément aux Status de la société – la signature au nom de la Société correspond à la signature, en dessous du nom écrit ou dactylographié de la Société, de mon nom de la manière suivante.

Il convient de souligner qu’aujord’hui en Hongrie aucune société ne serait obligée d’utiliser le tampon. Par contre, lors de la signature au nom de la société il est obligatoire d’indiquer le nom de la société conformément au modèle officiel de la signature.

Par conséquent, l’essentiel est que le nom complet ou simplifié de la société soit indiqué lors de la signature. La forme manuscrite, dactylographiée ou tamponnée est également admise.

Lorsqu’on signe un acte au nom de la société sur lequel le nom de la société n’était pas saisi au préalable, il est favorable de le compléter avec le tampon. Mais, il est tout à fait possible également d’écrire le nom de la société à la main, à condition qu’il soit admise par le modèle de la signature.

2. L’utilisation des tampons par les avocats

Il convient d’examiner égalemet les cas d’utilisation obligatoire du tampon par les avocats, ainsi que les irrégularités des affaires de la société en raison du défaut de la contreseing de l’avocat. Il est important de préciser que les avocats disposent en plus du tampon normal de « l’entreprise » d’un timbre à sec, dont l’utilisation dans certains cas n’est pas seulement conseillée mais obligatoire (p.ex. la déclaration dans la registre des biens immobiliers).

Le contreseign de l’avocat nécessite non seulement la signature simple de l’avocat, mais il doit justifier également sa qualité. Cet objectif est rempli par le timbre à sec assorti d’un numéro d’identification et enregistré par les barreaux. Sans le timbre à sec, la signature de l’avocat ne constitue pas de contreseign légal.

La Loi organisant la profession d’avocat ne disposent pas d’utilisation obligatoire de la pince à sec. En revanche, il convient de prêter l’attention au réglement d’exécution de la Loi sur le registre des biens immobiliers (réglement n˚09/1999. (XII. 29.) FVM concernant l’exécution de la loi CXLI de 1997 sur le registre des biens immobiliers), dont l’article 71 est formulé dans les termes suivvants : Le contreseign de l’avocat est admissible dans la procédure de registre des bien immobiliers si l’avocat appose son timbre à sec en plus de son tampon sur l’originel et la copie de l’acte à contresigner obligatoirement.

En ce sens, il ne suffit pas le timbre à sec en soi, mais l’utilisation du tampon est également obligatoire.

Il est important de savoir, que la production des tampons ne nécessite pas d’autorisation administrative. Par contre, la législation peut prévoir des règles concernant l’utilisation des tampons existants. En principe, n’importe qui peut préparer ou commander n’importe quel type de tampon. Dans ce dernier cas, il ne doit pas jutifier son droit d’utilisation. Par contre, l’utilisation du tampon sans l’autorisation peut réaliser un acte sanctionné par les dispositions du Code pénal, telles que par exemple les atteintes à la confiance publique.

En résumant, nous pouvons constater que le recours au tampon en soi ne serait pas suffisant pour « officialiser » un document. Quoi qu’il en soit, s’il convient d’accorder une importance particulière à l’empreinte du tampon, il serait toujours fondé sur une disposition concrète de la législation ou de l’exécution réglementaire sur autorisation législative.